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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Planche Roichin

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD60

Date

samedi 22 juillet 1561

Présentation du contenu

Une pièce et place de communaux situées au lieudit En Planche Roichin, contenant pour faire environ 5 ouvriers de vigne, pour Claude et Jean Chifflet, frères, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 30 francs pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau de cire noire, 41,5x17,5 cm.

Fait à Vuillafans le 22 juillet 1561