Commission cantonale d'assistance, attribution d'allocations militaires pour soutiens indispensables de famille.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U17/265-271

Date

1886-1964

Commission cantonale d'assistance, attribution d'allocations militaires pour soutiens indispensables de famille.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/266

Date

1939-1947

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Listes nominatives des demandes examinées par la commission.

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