1911-1919

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-246

Date

1848-1958

Procès-verbaux de dépôt de pièces relatives aux accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-234

Date

1911-1941

Présentation du contenu

Procès-verbaux de clôture d'enquête

1911-1919

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233

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