Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Travaux aux chemins vicinaux : devis (1823), questionnaire [1825]. Chemin n° 1, de Fertans à Amondans. - Rectification : actes d’acquisition de terrains (1884). Classement comme chemin d’intérêt commun : brouillon de lettre du maire de Fertans au maire de Lizine, arrêté préfectoral (1890-1891). Chemin n° 2, de Fertans à Malans. - Redressement, élargissement, rectification : état estimatif des terrains à occuper, notification d’indemnisation, avis d’approbation du projet, correspondance, actes d’acquisition de terrains, devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal d’expertise, promesse de vente, plan (1875-1898). Chemin n° 5, dit du Petit Vallon. - Classement comme chemin vicinal ordinaire : décision de la commission départementale (1885). Construction du chemin et d’un ponceau sur ledit chemin : délibération, actes d’acquisitions de terrains, devis, arrêtés préfectoraux, analyse des prix, détail estimatif, avant-métré, procès-verbal d’adjudication (1887-1889) ; cession de terrain : déclaration du propriétaire (1900). Chemin n° 8, de Fertans à Norveaux. - Rectification : consentement de propriétaires au tracé du chemin sur leurs propriétés, actes d’acquisition, délibération (1850-1853). Empierrement : devis, procès-verbal d’adjudication (1868). Réparation : pétition d’un propriétaire au préfet (1879).
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