Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chemins vicinaux ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O5

Date

1823-1900

Présentation du contenu

Travaux aux chemins vicinaux : devis (1823), questionnaire [1825]. Chemin n° 1, de Fertans à Amondans. - Rectification : actes d’acquisition de terrains (1884). Classement comme chemin d’intérêt commun : brouillon de lettre du maire de Fertans au maire de Lizine, arrêté préfectoral (1890-1891). Chemin n° 2, de Fertans à Malans. - Redressement, élargissement, rectification : état estimatif des terrains à occuper, notification d’indemnisation, avis d’approbation du projet, correspondance, actes d’acquisition de terrains, devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal d’expertise, promesse de vente, plan (1875-1898). Chemin n° 5, dit du Petit Vallon. - Classement comme chemin vicinal ordinaire : décision de la commission départementale (1885). Construction du chemin et d’un ponceau sur ledit chemin : délibération, actes d’acquisitions de terrains, devis, arrêtés préfectoraux, analyse des prix, détail estimatif, avant-métré, procès-verbal d’adjudication (1887-1889) ; cession de terrain : déclaration du propriétaire (1900). Chemin n° 8, de Fertans à Norveaux. - Rectification : consentement de propriétaires au tracé du chemin sur leurs propriétés, actes d’acquisition, délibération (1850-1853). Empierrement : devis, procès-verbal d’adjudication (1868). Réparation : pétition d’un propriétaire au préfet (1879).