1969-1975

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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-88

Date

1959-2006

Présentation du contenu

Hors minutes.

Juridiction gracieuse

Cote/Cotes extrêmes

1966W36-88

Date

1959-2006

Procès-verbaux d’apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires

Cote/Cotes extrêmes

1966W85-88

Date

1959-2002

1969-1975

Cote/Cotes extrêmes

1966W86

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