Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1790-1924

Caractéristiques physiques

Registres

Présentation du contenu

Délibérations.

1790-1810

Cote/Cotes extrêmes

EAC1560D1

Date

1790-1810

Présentation du contenu

Contient notamment un « état de la contribution patriotique de l’année 1790 », la copie de déclarations et proclamations du roi, d’extraits des minutes du directoire du district de Pontarlier, d’arrêtés du comité de Salut Public (1790-an II), du serment du vicaire à la constitution civile du clergé (1791), le tableau indicatif du nom des différentes divisions du territoire de Sainte-Colombe (1791), les procès-verbaux de nomination de l’officier public et du conseiller général de Saint-Colombe (1792), une pétition présentée au département afin d’obtenir de l’agent pour les pauvres de la commune (an II), des états de réquisitions (1792-1815), des contrats et marchés pour l’engagement de bergers (1806-1826).