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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Contient notamment un « état de la contribution patriotique de l’année 1790 », la copie de déclarations et proclamations du roi, d’extraits des minutes du directoire du district de Pontarlier, d’arrêtés du comité de Salut Public (1790-an II), du serment du vicaire à la constitution civile du clergé (1791), le tableau indicatif du nom des différentes divisions du territoire de Sainte-Colombe (1791), les procès-verbaux de nomination de l’officier public et du conseiller général de Saint-Colombe (1792), une pétition présentée au département afin d’obtenir de l’agent pour les pauvres de la commune (an II), des états de réquisitions (1792-1815), des contrats et marchés pour l’engagement de bergers (1806-1826).
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