Actes civils et apposition de l'assiette

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

Cote/Cotes extrêmes

BJS41

Date

1692-1787

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Communautés : Emagny, Moncley, Sauvagney, Vrégille.

Actes civils et apposition de l'assiette

Cote/Cotes extrêmes

BJS41/1046

Date

1710-1787

Présentation du contenu

Actes civils. Récolement et apposition de l’assiette des coupes de bois des communautés

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