1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Jean Claude et Etienne Pagaud, Antoine Joseph et Laurent Bole des Frenelots : pièces de procédure, état des frais de procédure et comptes rendus par le procureur de la commune, copie d’actes (1784 [copie de 1792]), cahier de copies d’actes (1787-1792 [copie XIXe siècle]).
Documents en relation
Début de ce procès : voir DD3.
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