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4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274-414

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U17/276-380

Date

an XII-1959

Documents séparés

Les jugements de polices des annèes suivantes ne sont pas communicables en raison de leur état de dégradation : an X, an XI, an XIV, 1806 (en partie), 1808 (en partie), 1888 (en partie), 1892 (en partie), 1893 (en partie), 1894 (en partie), 1895 (en partie), 1898 (en partie), 1903 (en partie), 1907 (en partie). Ces documents sont classés sous la cote 4U17/415.

1935

Cote/Cotes extrêmes

4U17/371

Présentation du contenu

À signaler : jugement du 15 novembre 1935 "Nicod Léon et autres", poursuites contre des prévenus appartenant à la ligue antifasciste de Morteau suite à une manifestation interdite intervenue le 4 août 1935 à Morteau (Me Minjoz avocat).