Procès entre la commune et l’État concernant la propriété du domaine de la Verrière

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Procès entre la commune et l’État concernant la propriété du domaine de la Verrière

Cote/Cotes extrêmes

EAC3347D11

Date

1843-1850

Présentation du contenu

Correspondance. Voir aussi EAC3339FF2.

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