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2026W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2026W1-45

Date

1948-2009

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de santé de Franche-Comté 3 avenue Louise Michel - 25044 BESANÇON CEDEX
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service profession de santé

Modalités d'entrées

Versement du 12 août 2010

Cote/Cotes extrêmes

2026W8-2026W37

Date

1943-2009

Cote/Cotes extrêmes

2026W23-2026W30

Date

1943-2009

Présentation du contenu

Agréments et changements de propriétaires.

1965-2006

Cote/Cotes extrêmes

2026W28

Présentation du contenu

Cailly à Valentigney (1965-1995)

Laporte à Valdahon (1987)

Natéro à Morteau (1972-2006)