La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Conseils de famille, comptes de tutelle, scellés, ventes mobilières et de récoltes (dossier pouvant comprendre : procès-verbal de vente, déclaration, inventaire des objets ou animaux objets de la vente, correspondance, compte, reçu), serments, déclarations d'émancipation, certificats de propriété, reconnaissances de cadavre, actes de notoriété, enquêtes et vues des lieux non suivies de jugement, déclarations de pourvoi en cassation, commandements de payer, avertissements en matière électorale, descriptions mobilières, saisies exécution, déclarations de tiers saisi, dépôt de paraphes de notaire.