Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569N1-2

Date

1791-1919

Acquisition, aliénation et amodiation

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569N2

Date

1791-1919

Présentation du contenu

Acquisition du champ derrière l’église (1791), du terrain de la Rigole (1813). Aliénation de diverses parcelles de terre (1909). Amodiation des communaux (1880-1919).