1996

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1740W79-263

Date

1957-1996

Dossiers de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction

Cote/Cotes extrêmes

1740W261-263

Date

1986-1996

Cote/Cotes extrêmes

1740W262

Présentation du contenu

Nos 1/96 à 15/96

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