1609-1958
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Concession accordée par le seigneur de Loray à Claude Joseph Guillemin, recteur d’école à Flangebouche, et à sa descendance, de pouvoir résider dans la maison qu’il a acquise à Flangebouche, sans encourir la macule de mainmorte.
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