Archives communales de Chapelle d'Huin

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Date

1371-1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitations du territoire communal

Cote/Cotes extrêmes

EAC1049DD1

Date

1452-1790

Présentation du contenu

Délimitation avec Boujailles : sentence de l’official de Besançon délimitant et réglant les pâtures communes entre les deux communautés (1452 [copie], autre traité pour même objet (1460), requête présentée par Chapelle-d’Huin à l’intendant pour même objet (1692), procès-verbal de délimitation (1786), procès-verbal de plantation de bornes homologué par les administrateurs du département du Doubs (1790). Délimitation avec Bulle : procès-verbal réglant les limites des territoires des deux communautés [vers 1690]. Délimitation avec Dompierre : requête de Chapelle-d’Huin au bailliage de Pontarlier, touchant la délimitation avec Bulle réglée en 1768 ; consultation de l’avocat ordinaire. Délimitation avec Levier : pièces de procédures entre les deux communautés (1775-1787). Délimitation avec Septfontaines, faite à l’amiable, par Jean Claude Courtois (1757). Délimitation avec Sombacour, le Bourg et Chaffois, avec poses de bornes entre les trois localités (1620).