Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) depuis 2009

Versement du 26 janvier 2009

Équipement et aménagement rural. - Travaux d'assainissement réalisés au profit de communes en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Principaux types de travaux concernés : construction de stations d'épuration et amélioration et extension des réseaux d'assainissement des eaux usées. L'indication de l'objet ne sera précisé que dans les cas de travaux spécifiques.

Typologie documentaire : dossier technique, dossier administratif, dossier de suivi de chantier, dossier de financement et de suivi comptable, études, déclaration d'utilité publique.

Pour chaque opération on trouve tout ou partie seulement des types de dossiers précités. L'indication du type de dossier ne sera indiquée que dans les cas de dossiers lacunaires.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr