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1401W Tribunal de première instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1401W1-141

Date

1941-1959

Origine

Tribunal de première instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement par le tribunal de grande instance de Montbéliard le 24 juin 1994.

Documents séparés

Pour les articles 143-144, majoritairement postérieurs à 1959, voir sous W > Justice...>Tribunal de grande instance de Montbéliard > Civil.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Ordonnances relatives aux séquestres

Cote/Cotes extrêmes

1401W124

Date

1940-1953

Présentation du contenu

Concerne mises sous séquestre et levées de séquestre, notamment liées à la seconde guerre mondiale (séquestre des biens de la Loge maçonnique, d'organismes liés au Parti communiste et séquestres de l'Épuration). Quelques rares pièces de procédure en plus des minutes.