1365-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Procès opposant la communauté de Mouthier, François Merdey et Marie-Anne Tournier, le sieur Guidevaux (ancien fermier du Prieuré de Mouthier) aux administrateurs de l'Hôpital Saint-Jacques de Besançon au sujet de l'appartenance d'une pièce de terre lieudit "Champrouin"
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