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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Droit de parcours

Cote/Cotes extrêmes

EAC2900DD2

Date

1499-1694

Présentation du contenu

Droit de parcours et pâturage entre Mouthier, Hautepierre et Lods (1484, copie de 1607) ; droit de parcours et pâturage entre Mouthier et Hautepierre (1485, copie de 1694) ; droit de parcours et pâturage entre Mouthier, Hautepierre, Lods, Châtelet et Rénedale (1499) ; droit de parcours et pâturage entre Mouthier et Hautepierre (1506, original et copies) ; droit de parcours de Mouthier et Hautepierre (1630, 1 cahier paginé)