1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Perte de récolte suite à la grêle : déclaration de Jean Claude Caille (1792). Loi du maximum du prix des grains : délibération du district de Pontarlier (affiche imprimée, an II). Etablissement d’un grenier à Morteau : arrêté du directoire du district de Pontarlier (an III). Comptes rendus par Claude Joseph Joriot, commissaire pour la distribution des grains achetés par la commune (an III-an IV). Bons de besoin délivrés (an VIII).
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