1748-1772

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BJS11 Justice seigneuriale de Berthelange

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BJS11 Justice seigneuriale de Berthelange

Cote/Cotes extrêmes

BJS11

Date

1748-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

1748-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Gray, bailliage de Dole, prévôté d’Orchamps.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende) ; co-seigneurie exercée sur Berthelange par la famille de Salans.
Communautés : Cottier, Dannemarie-sur-Crête, Pouilley-Français.

Registre des audiences

Date

1748-1787

1748-1772

Cote/Cotes extrêmes

BJS11/259

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