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Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

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Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rente sur la commune de Damprichard

Cote/Cotes extrêmes

EAC3990L18

Date

1837-1900

Présentation du contenu

Cession par les sieurs Chatelain au profit de Fournet-Blancheroche (1896), correspondance antérieure et postérieure (1875-1900). Pièces annexes : copie de la pétition de François Xavier Chatelain, en 1838, concernant la jouissance des biens et revenus communs de Damprichard suite à l’ordonnance royale de 1822 qui a distrait une partie de sa propriété jusque-là du territoire de Damprichard pour la réunir à Charquemont, extraits de délibérations de Charquemont et Le Boulois sur cette demande (1837-1838) ; constitution de rente sur la commune de Damprichard au profit des sieurs Chatelain (1846).