Entré par versement du 20 mars 2015.

Aménagement et équipement rural.

La DDAF agit en tant que maître d’œuvre, conducteur d’opération ou assistant conseil pour le compte de communes, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de sociétés coopératives agricoles de fromagerie (SCAF).
Les dossiers concernent en grande partie des travaux portant soit sur les réseaux (amélioration, extension, etc.) soit sur des ouvrages d’art (construction ou réfection de puits, de forages de stations de traitement de l’eau potable ou de stations d’épuration).
On trouve également des dossiers d’affermage des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, ainsi que des dossiers d’élaboration de schémas directeurs d’assainissement et de diagnostics d’alimentation en eau potable.
Les dossiers sont conservés en intégralité, sauf ceux des travaux portant sur les réseaux où l’on ne conserve que les dossiers des communes de l’échantillon géographique de la DDAF.
Structure des dossiers : dossiers technique, administratif et financier.
Typologie documentaire :
Délégation de service public : règlements du service d’eau ou d’assainissement, dossiers de consultation, contrats, avenants, conventions, rapports annuels des fermiers, délibérations du conseil municipal ou syndical.
Diagnostic, schéma directeur d’assainissement et zonage : marché de prestation de service, études diagnostic, études avec ou sans zonage, délibérations du conseil municipal ou syndical.
Travaux sur les réseaux ou relatifs aux ouvrages d’art : marché de travaux (avec procès-verbaux d’ouverture des plis, devis estimatifs, actes d’engagements, cahiers des clauses techniques particulières, cahiers de clauses administratives particulières), comptes rendus des réunions de chantier, décomptes définitifs de paiement aux entreprises et de solde des subventions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, comptes rendus financiers, conventions d’autorisations de passage en terrain privé, dossiers d’autorisation au titre de la loi du l’eau, dossiers d’autorisation de rejet, études, comptes rendus de contrôle du service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE), délibérations des conseils municipaux ou des EPCI, dossiers des ouvrages exécutés.
Chaque article comprend tout ou partie seulement des types de documents précités.

Assainissement.