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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1729-1878

Procès opposant Arçon à Jean Baptiste Laithier, de Maisons-du-Bois, 

Cote/Cotes extrêmes

EAC4871D7

Date

1729-1830

Présentation du contenu

Concerne le droit de bouchoyage  . Dans un canton lieu-dit au Cernier (1812-1830) ; pièces annexes : copie d'enquête faite par le juge gruyer des Eaux-et-Forêts au bailliage de Pontarlier en 1729, procès-verbal de vente de bois dans le canton du Cernier, par la commune d'Arçon, en 1816.