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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Administration préfectorale
Préfecture de département
Comptabilité et coordination des actions de l’État
Action économique et emploi
Commission d'équipement commercial
2184W
Préfecture du Doubs / Direction des actions de l'État / Bureau de la coordination, de l'action économique et de l'emploi
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/01/2014
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) du Doubs.
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