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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5408DD8-EAC5409DD11

Date

1519-1782

Anticipations sur les communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD10

Date

1592-1759

Présentation du contenu

Procès contre divers particuliers : pièces de procédures devant la justice de Passavant et le bailliage de Baume (1592, 1680, 1704, 1725, 1759).

Voir aussi EAC 509 CC 19 et EAC 510 CC 21 : impositions, de EAC 515 DD 1 à EAC 5408 DD 7 : procédures de délimitation du territoire de Landresse et EAC 5410 DD16 et EAC 5413 HH 3 : procès contre des particuliers.