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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B227-15B267

Date

1709-1779

Cote/Cotes extrêmes

15B260-15B267

Date

1661-1779

Cote/Cotes extrêmes

15B264-15B265

Date

1744-1764

Succession de son père, Jean

Cote/Cotes extrêmes

15B264

Date

1744-1745

Présentation du contenu

Procès contre ses frères, sœurs, neveux et nièces Peschoux et Mercier.