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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

G Contributions, administrations financières

Date

1791-1899

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1-EAC5501G5

Date

1791-1899

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G3-EAC5501G5

Date

1816-1899

Matrices générales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5501G4

Date

1850-1899

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