Archives communales déposées des Bréseux

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Date

1628-1930

Importance matérielle

0,35 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1789-1930

Personnel municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC5522K1

Date

1925-1946

Présentation du contenu

Garde-champêtre, nomination : arrêtés du préfet (1925-1946), arrêté du maire (1925) ; démission et nomination arrêté du maire (1930).