11 au 31 octobre

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2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2084W1-242

Date

1960-2005

Importance matérielle

24,10 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2011

Présentation du contenu

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

2084W143-2084W229

Date

1960-1990

Minutes des décisions. - 105 TGI

Cote/Cotes extrêmes

2084W143-2084W158

Date

1980

11 au 31 octobre

Cote/Cotes extrêmes

2084W154

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