Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Outre les jugements civils ordinaires, on trouvera dans cette catégorie de documents des jugements électoraux (à partir de 1898), des jugements de validation de saisies-arrêt, des jugements de prud'hommes (à partir de 1904) et des jugements en matière de loyers.