2032W1-339
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 28 septembre 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Convention, certificats de paiement.
La convention d’adaptation professionnelle est conclue entre le directeur régional du travail et de l’emploi (par délégation du préfet de Région) et l’entreprise.
Mode de classement
Classement par année et par département, puis chronologiquement.
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