Guerres napoléoniennes

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

H Affaires militaires

Mesures d'exception et faits de guerre

Guerres napoléoniennes

Cote/Cotes extrêmes

EAC4240H10

Date

anII, 1793

Présentation du contenu

Surveillance des militaires malades et permissionnaires : adresse du commissaire des guerres adjoint à la 6ème division au comité de surveillance de la municipalité de Mouthier.

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