Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Moyens de transport et travaux divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC6042O6

Date

1861-1901

Présentation du contenu

Ligne de Mouchard à Verrières-de-Joux. - Construction : procès-verbaux d’enquête sur les modifications à apporter aux routes, chemins et cours d’eau traversés par le chemin de fer, procès-verbal de réception des travaux de rétablissement des voies de communication vicinales et autres interceptées par la voie ferrée (1861-1865). Station au lieu-dit « la Maisonnette », établissement : arrêtés préfectoraux, procès-verbal des travaux, correspondance (1893-1898) ; transformation de la station en gare suite à l’établissement d’une seconde voie : arrêté préfectoral (1900-1901).   

Documents séparés

Voir aussi l’amodiation de la sablière communale par l’entrepreneur des travaux du chemin de fer de Pontarlier à Mouchard en série N ainsi que le procès concernant le nombre et le prix du mètre cube de pierres extraites des carrières de la commune pour la construction d’un petit bâtiment pour la Compagnie des chemins de fer en série D.