Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès opposant Pierre Quarrey, Claude Pouchoy, Poncet Lambert et François Galerans à Guillaume Guignet (1557-1558) ; procès opposant Jehan Phisalix, Claude Pavillard, Claude Monnier, Pierre de Guyans de Mouthier à Henry Viancin, Guyot Perot, Jean Truche et Jean Baron dudit lieu (1572) ; procès opposant Etienne Viancin à Guyot Magnin, tous deux de Mouthier (1628) ; procès opposant Jean-Baptiste Meugin de Mouthier, prêtre à Antoine et Anne Guignet dudit lieu (1641) ; procès opposant Jeanne Beurrey à Andrey Beurrey de Malbrans (1646) ; procès opposant François Chomas à Pierre Outhenin et Claude Philambert, échevins de Mouthier (1646) ; procès entre Nicolas Lambert et Poncet Lambert (1675) ; procès opposant Nicolas Lambert à Poncet Lambert (1675) ; procès entre Etienne Ville d'Arc-sous-Cicon et Jean Gourmand de Mouthier (1677) , procès opposant Nicolas Lambert et Anne-Marguerite Lambert (veuve Truche), (1692) ; procès opposant Jean-Claude Jouffroy de Mouthier à Pierre Rabbe dudit lieu (1698) ; procès opposant Françoise Chifflet (veuve de Denis Mercier de Mouthier) à Jean-Baptiste Outhenin dudit lieu (1713) ; procès opposant Louis François Briet à François Guillaubey de Mouthier (1783) , procès opposant Jean-Baptiste Mercier de Mouthier et Claude Nicolas Colin de Nods à Blaise Rabe (veuve de Pierre François Mercier), (1783) ; procès opposant Jean-Baptiste Mercier à Jean-Louis Guidevaux (1784)
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