Il est difficile de savoir quand a été créé le bureau de l'Enregistrement de Mouthe et quel était son ressort puisque la documentation antérieure à 1862 de ce bureau a disparu.

Cependant, il semble avoir été créé dès 1791 (voir les renvois dans les registres du bureau de Pontarlier). À l'origine, on peut estimer que son ressort s'étend sur le canton révolutionnaire de Mouthe, trois communes de celui de Labergement et sur la commune de Bonnevaux, du canton de Frasne (voir le ressort du bureau voisin de Pontarlier qui s'étend au sud, jusqu'à une ligne Vaux - Grange-Sainte-Marie - Les Longevilles).

Ce n'est qu'entre 1810 et 1824 que le ressort de Mouthe s'étendra sur la totalité du nouveau canton Mouthe créé en 1801 avec des communes des cantons supprimés de Labergement et de Jougne. Pour ces dernières communes, on regardera aussi les registres de Pontarlier pendant cette période. À noter, en 1868, la fusion de Labergement-Sainte-Marie avec Grange-Sainte-Marie, cette dernière passant du ressort de Pontarlier à celui de Mouthe.

En 1942, le bureau de Mouthe est supprimé et rattaché à Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 30Q et 69Q.

Pour le fichier alphabétique servant à l'utilisation des répertoires des droits celés, appelé fiches cimetière, voir inventaire 79Q.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics.