Ce sont des archives produites par les services de la DDE du Doubs compétents en matière d'urbanisme, à savoir le groupement d'études et de programmation (GEP), puis le service d'aménagement territorial de Besançon et de Pontarlier (SAT/BEP).

Si le premier service avait une compétence départementale, en revanche le ressort du SAT/BEP ne couvrait que les arrondissements de Besançon et de Pontarlier. Le service d'aménagement territorial de Montbéliard (SAT/MON) couvrait l'arrondissement de Montbéliard. Ce dernier a d'ailleurs déjà versé une partie des archives en sa possession (voir versement 1802 W).

Versement effectué le 22 avril 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Historique. - Le POS a été institué par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et a été remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU) par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Jusqu’au début des années 1980, l’instruction réglementaire de l’élaboration, de la révision ou de la modification des POS relevait des services déconcentrés de l’État. La prescription et l’approbation de ces documents prenaient alors la forme d’un arrêté préfectoral.

Avec la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départments, les régions et l’État, les communes deviennent totalement responsables de l’établissement ou du changement des documents de planification urbaine, les services de l’État restant toutefois associés à cette procédure. Par ailleurs, les communes choisissent librement l’organisme chargé de réaliser les études, qui peut être, mais pas obligatoirement, la DDE, dans le cadre d’une mise à disposition auprès de la commune. Dès ce moment, la prescription et l’approbation des POS doivent être prises par délibération du conseil municipal.

Structure des dossiers. - Les dossiers d’élaboration, de révision ou de modification des POS ont tous la même organisation structurelle, qui correspond aux différentes phases de la procédure d’instruction réglementaire des affaires, depuis la prescription par arrêté préfectoral ou délibération du conseil municipal, jusqu’à l’approbation par arrêté préfectoral ou délibération du conseil municipal : constitution et activité du groupe de travail, consultation des services de l’État (conférence entre services), consultation de la commission départementale d’urbanisme, consultation des conseils municipaux, publication, enquête publique, approbation.

Typologie générale de chaque dossier. - Arrêtés préfectoraux, avis et rapports des services de l’État, délibérations et avis des conseils municipaux, avis de la commission départementale d’urbanisme, plans, listes des opérations, règlement d’urbanisme, rapports justificatifs, registres d’enquête publique, projets techniques d’alimentation en eau potable et d’assainissement, correspondance.