Dégrèvement

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations fiancières

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5423G1-EAC5426G12

Date

1791-1945

Dégrèvement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5426G12

Date

1901-1945

Présentation du contenu

Registre de déclarations en mairie (1901-1909). Imposition sur les récoltes d’oléagineux : accord de la commission d’arbitrage (1945 ; voir aussi EAC 5426 G 10).

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