1517-1968
Archives départementales du Doubs
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Présentation du contenu
Etat récapitulatif (1876).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,22 mètres linéaires.
Documents séparés
Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Contestation de la validité d’un répartement (1702, document incomplet). Cote d’imposition de Jacques Besson, meunier du moulin de Norvaux, demandeur en surtaux : procès-verbal d’estimation des revenus du moulin, avis juridique, jugement (1763-1766) ; pièce annexe : traité entre la communauté et Jacques de Byans (1550 [copie XVIIIe s.]. Cote d’imposition de Claude François de Renouard, comte de Fleury, seigneur d’Amancey, demandeur en surtaux : requête à l’intendant, extrait de jugement ([1765]-1766).
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