2380W Direction régionale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W21-70

Date

1981-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W46-52

Date

1986-1995

Biographie ou Histoire

Une OPAH consiste dans la signature d’une convention entre l’État, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et une ou plusieurs collectivités territoriales en vue de financer des travaux d’amélioration des logements dans un périmètre donné. Elle comporte trois temps : une phase de diagnostic, une étude préopérationnelle et la mise en œuvre de l’opération proprement dite.

Cote/Cotes extrêmes

2380W46-50

Date

1986-1993

1993

Cote/Cotes extrêmes

2380W50