Taxe sur les chiens

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

G - Contributions

Impôts directs

Date

an IX-1926

Taxe sur les chiens

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536G7

Date

1897-1924

Présentation du contenu

Rôles (1897-1914), registre des déclarations (1903-1924).

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