3E36/1-80
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement en 1988 par Maître HUTIN, notaire, 44 Grande-Rue à Besançon.
Présentation du contenu
Lacune : 1901, 1910-1911.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr